Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Informations relatives au traitement des données des patients

Le laboratoire RESEAU BIO utilise un système d’informations destiné à permettre votre prise en charge médicale dans le strict respect du secret médical auquel sont astreints les professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge. 

Les informations vous concernant, collectées lors de votre prise en charge et concernant en particulier votre identité, vos coordonnées, vos informations et votre numéro de sécurité sociale, les données de votre complémentaire santé, votre situation familiale et professionnelle, votre santé et vos habitudes de vie, font l’objet d’un traitement informatique de données à caractère personnel. Elles sont collectées directement auprès de vous (lorsque vous vous présentez au laboratoire) ou par l’intermédiaire de tiers habilités (votre médecin, un infirmier…).

Le laboratoire RESEAU BIO est le responsable du traitement de vos données au sens de la loi Informatique et libertés et du règlement européen sur la protection des données.

  • Coordonnées du responsable de traitement : SELAS RESEAU BIO, 8 rue de l’Europe, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
  • Coordonnées de notre Délégué à la protection des données (DPD/DPO) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

1.1   Pour quelles raisons vos données sont-elles collectées ?

Vos données font l’objet d’un traitement nécessaire au respect d’obligations légales, mis en œuvre dans le cadre de la gestion d’un service de santé et sont collectées pour les finalités suivantes : 

  • Gestion de votre dossier médical et de vos rendez-vous (enregistrement du dossier patient, des prescriptions médicales et de la fiche de suivi médical) ;
  • Transmission de prélèvements aux fins d’analyses vers d’autres laboratoires ; 
  • Gestion des analyses et des résultats ; 
  • Etablissement et télétransmission de feuilles de soins ;
  • Edition et envoi des résultats et de courriers aux confrères et aux professionnels de santé prescripteurs ; 
  • Réalisation de vérifications de méthodes et contrôles de la qualité du service.

Sauf opposition de votre part, les traitements fondés sur les intérêts légitimes du laboratoire sont également mis en œuvre, pour les finalités suivantes :

  • Réalisation d’études statistiques à usage interne ;
  • Réalisation de recherches internes au laboratoire ;
  • Participation à des études épidémiologiques.

A défaut de pouvoir traiter vos données, votre prise en charge ne serait pas optimale. 

Vos données peuvent également être transmises à des organismes tiers et faire l’objet d’un traitement ultérieur aux fins de recherches dans le domaine de la santé, notamment lorsque vous ne vous opposez pas à l’utilisation de votre prélèvement réalisé dans le cadre de votre prise en charge à d’autres fins médicales ou scientifiques. Vous pouvez à tout moment vous y opposer en vous adressant à la direction de votre laboratoire.

1.2   Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données peuvent être transmises aux professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge par RESEAU BIO ainsi qu’aux personnes suivantes : 

  • Personnel du laboratoire selon les habilitations ; 
  • Laboratoires auxquels sont adressés des prélèvements aux fins d’analyses ; 
  • Votre praticien prescripteur ; 
  • Professionnels de santé participant à votre prise en charge ; 
  • Agents habilités de l’assurance maladie ; 
  • Agents habilités de l’assurance maladie complémentaire ; 
  • Organismes de recherche dans le domaine de la santé et organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins ; 
  • Industriels aux seules fins d’évaluation de leurs produits et méthodes ;
  • Prestataires de services auxquels le laboratoire fait appel dans le cadre de son activité de biologie médicale (par exemple, pour le transport des échantillons de prélèvements).

1.3   Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données pourront être conservées pendant au moins 10 ans pour des raisons tenant aux délais de prescription légale.

1.4   Transfert des données en dehors de l’Union européenne 

Dans le cadre de la maintenance de l’outil du système d’information du laboratoire, il est possible, le cas échéant, que des accès à vos données soient réalisés à partir de pays situés en-dehors de l’Union européenne, notamment au Japon (dont la législation sur la protection des données personnelles a été reconnue adéquate par la Commission européenne) et aux Etats-Unis (dans cette hypothèse et dans celle d’autres pays dont la législation n’est pas reconnue adéquate, des garanties appropriées ou spécifiques seront apportées pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces données).

1.5   Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données, et la rectification des données inexactes ou incomplètes en vous adressant à votre site habituel. 

Vous pouvez demander l’effacement de vos données, une limitation du traitement ou vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour cela, veuillez contacter la direction du laboratoire :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Laboratoire RESEAU BIO, 8 rue de l’Europe, 44240, La Chapelle sur Erdre ;
  • Par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Votre demande devra être accompagnée d’un titre d’identité comportant votre signature.

Sauf les cas particuliers prévus aux articles L. 1111-5 et L. 1111-5-1 du Code de la santé publique, pour les patients mineurs, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin.

En cas de traitement illicite, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2.   Utilisation de votre prélèvement à des fins médicales ou scientifiques

Nous vous informons qu’en application de l’article L. 1211-2 du Code de la santé publique, les prélèvements qui sont effectués aux fins de votre prise en charge par RESEAU BIO peuvent être également utilisés à d’autres fins médicales ou scientifiques, y compris à des fins :

  • De recherches internes à RESEAU BIO incluant les vérifications de méthode et contrôles de la qualité des examens ;
  • De recherches médicales ;
  • De recherches scientifiques, notamment de validation de méthodes dans le domaine de la biologie.

A ce titre, les prélèvements pourront être transmis à des organismes de recherche et des industriels du secteur de la biologie médicale, lesquels ont réalisé les formalités de déclaration et/ou d'autorisation nécessaires auprès des autorités compétentes.

Puisque votre consentement n’est pas requis en application de l’article L. 1211-2 du Code de la santé publique, vous pouvez à tout moment vous y opposer en vous adressant à la direction du laboratoire.

3.   Informations relatives à l’hébergement de vos données

L’hébergement de vos données collectées et conservées, est assuré par la société IP LINE, qui a reçu l’agrément (ou la certification) à l’hébergement des données de santé à caractère personnel par le Ministre en charge de la Santé. 

L’hébergeur est notamment garant de : 

  • La conservation et l’archivage de vos données de santé ;
  • La confidentialité, la sécurité et la pérennité de ces données.

Vous disposez du droit d'accès et de rectification des informations vous concernant et du droit de vous opposer à l’hébergement en justifiant d’un motif légitime. En cas d’opposition, notre laboratoire ne pourra pas assurer la prise en charge de votre dossier. Vous pouvez également demander une copie de l'historique des accès à vos données de santé hébergées, des consultations, du contenu des informations consultées et des traitements éventuellement réalisés concernant vos données.

Seuls les professionnels de santé participant à votre prise en charge peuvent accéder aux données de santé hébergées. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la direction du laboratoire. 

Le laboratoire RESEAU BIO est à votre disposition pour toute explication que vous souhaiteriez au sujet des traitements de données à caractère personnel vous concernant.

Présentation du groupe

Le laboratoire de biologie médicale (LBM) Réseau Bio regroupe les compétences de 7 biologistes médicaux et au total d’une cinquantaine de professionnels de la biologie médicale.

Nous Contacter

  •  La Chapelle sur Erdre :
    Tel : 02 51 12 78 88

  •  Nantes – rond-point de Vannes :
    Tel : 02 40 76 76 44

  •  Saint-Herblain – Sillon de Bretagne :
    Tel : 02 40 94 90 34

  •  Orvault – Pont du Cens :
    Tel : 02 40 76 48 48

  •  Orvault – Bourg :
    Tel : 02 51 78 00 00

  •  Saint-Joseph de Porterie :
    Tel : 02 40 12 11 11

  •  Sautron :
    Tel : 02 40 63 92 20